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Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 15 juillet 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat » sont supprimés.
II. - Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'institut international d'administration publique et » sont supprimés.
III. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Le bureau FP 1 est chargé de la gestion interne de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de la direction générale et à la mise en oeuvre de ses actions. Il assure le suivi de l'exécution du budget de la fonction publique en liaison avec la direction des services administratifs et financiers. »
IV. - Le dixième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Le centre de documentation est chargé de constituer, de mettre à jour, de gérer et de mettre à la disposition des personnels, une documentation concernant la fonction publique et l'administration, en France et à l'étranger. »
V. - Au quatorzième alinéa de l'article 2, les mots : « et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat » sont supprimés.
VI. - Le quinzième alinéa de l'article 2 est supprimé.
VII. - Le quinzième alinéa de l'article 3 est rédigé ainsi qu'il suit :
« - d'assurer les secrétariats de la commission instituée pour la fonction publique de l'Etat par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ».
VIII. - Le premier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La sous-direction de la gestion des ressources humaines comporte le bureau des affaires sociales (FP 4), le bureau du recrutement et de la formation (FP 5) et le bureau des personnels de conception et d'encadrement (FP 6). »
IX. - A l'article 4, les attributions du bureau du recrutement et de la formation (FP 5) sont complétées par l'alinéa suivant :
« - de suivre la politique d'apprentissage dans la fonction publique. »
X. - Les alinéas 23 à 27 de l'article 4 sont supprimés.