Article 1 (Décret n° 2005-512 du 11 mai 2005 portant publication du protocole relatif à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima) de l'Organisation internationale du travail, adopté à Genève le 22 octobre 1996 (1))

Le protocole relatif à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima) de l'Organisation internationale du travail, adopté à Genève le 22 octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.