Article 7 (Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »)

La mention complémentaire « organisateur de réceptions » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.