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Article Annexe (Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)
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Article Annexe (Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)
A :
B : Autres fruits et légumes : 4 jours.