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Article 2 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères)

Article 2 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères)


Il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les stagiaires relevant du ministère des affaires étrangères sont désignés par la direction des ressources humaines parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires du niveau de la catégorie A.
Les stagiaires mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté sont désignés conjointement par la direction des ressources humaines et les ministères ou organismes dont ils relèvent. Ces stagiaires demeurent administrés et rémunérés par les ministères ou organismes dont ils relèvent.
Pendant la durée des formations mentionnées à l'article 4 du règlement intérieur, les stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent de droit public demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, notamment pour ce qui concerne le régime disciplinaire. »