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Article 1 (Arrêté du 16 mars 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor)

Article 1 (Arrêté du 16 mars 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor)


Dans le département des Côtes-d'Armor et à compter du 1er septembre 2005, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :