Article 3 (Arrêté du 18 février 2005 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions)

Les commissions d'évaluation technique et pédagogique sont présidées par le directeur du personnel relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par un représentant de l'administration qu'il désigne.