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Article 2 (Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses))
Données brutes
Article 2 (Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses))
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.