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Article 1 (Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »)

Article 1 (Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »)


Le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA » est mis en oeuvre, par la direction générale des impôts, dans les différents services des impôts en charge de la gestion du personnel et sur son intranet.