Article 1 (Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques »)

L'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.