Article 3 (Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)

L'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le président ou le directeur général » sont remplacés par les mots : « ou le président de l'institut ».
II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil scientifique est prépondérante. »