Article 5 (Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.