Article 4 (Arrêté du 11 mai 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et fixant ses conditions de délivrance)

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en sept unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.