Article 2 terdecies

Au premier alinéa du a, l'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2004 » et les montants : « 12,9 EUR », « 11,4 EUR », « 8,8 EUR » et « 8,3 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 13,24 EUR », « 11,70 EUR », « 9,03 EUR » et « 8,52 EUR ».

Article 2 terdecies A

Au premier alinéa, l'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2004 » et les montants : « 18 EUR », « 12,5 EUR » et « 9 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 18,47 EUR », « 12,83 EUR » et « 9,23 EUR ».

Article 10 C sexies

Au II, les mots : « des départements et territoires d'outre-mer, » sont remplacés par les mots : « des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises, ».
(Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er, et n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 61-1.)

Article 10 GA bis

Cet article est ainsi modifié :
Au I, les mots : « au III de l'article 39 octies B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 39 octies D du code général des impôts » ;
Au II, les mots : « au I de l'article 39 octies B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « au I et au IV de l'article 39 octies D du code général des impôts ».
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 1er-I.)

Article 10 GA ter

Les mots : « au III de l'article 39 octies B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 39 octies D du code général des impôts ».
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 1er-I.)

Article 10 GA quater

Au premier alinéa, les mots : « des articles 39 octies A ou 39 octies B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de l'article 39 octies A du code général des impôts ».
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 1er-I.)

Article 41 DC

Au premier alinéa, les montants : « 58 EUR » et « 48 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 60 EUR » et « 50 EUR ».

Article 42

Au quatrième alinéa, les mots : « en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».
(Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er.)

Article 43

Au deuxième alinéa, les mots : « , 199 sexies » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 2-I.)

Article 46 AG duodecies

Cet article est modifié comme suit :
Le 1 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, l'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2004 » ;
Au 1°, le montant : « 126 EUR » est remplacé par le montant : « 129 EUR » ;
Au 2°, le montant : « 169 EUR » est remplacé par le montant : « 172 EUR » ;
Dans le tableau annexé au deuxième alinéa du 2, à la septième ligne, le mot : « enfants » est remplacé par le mot : « personnes ».

Article 46 AG quaterdecies

Au 3 du I et au 5 du II, les mots : « dernier alinéa du 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « septième alinéa du 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts ».

Article 46 quater-0 G à 46 quater-0 Q

Les articles 46 quater-0 G à 46 quater-0 Q deviennent sans objet.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 15-I.)

Article 46 quindecies M

Au troisième alinéa, le mot : « susvisé » est supprimé.

Article 46 quindecies O

Au quatrième alinéa, le mot : « susvisé » est supprimé.

Article 46 quindecies P

Au premier alinéa, le mot : « susvisé » est supprimé.

Articles 125 à 129

Ces articles deviennent sans objet.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 11-I.)

Articles 131 à 143

Ces articles deviennent sans objet.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 11-I.)

Article 219 O

Les mots : « du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'outre-mer ».
Au livre Ier, première partie, titre III, chapitre VI, les articles 244 decies à 244 quatervicies deviennent respectivement les articles 244 sexies à 244 vicies modifiés comme suit :

Article 244 sexies

Cet article est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa du 1, les mots : « du présent article » sont supprimés ;
Au e du 6, les mots : « de l'article 244 quinquedecies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 undecies ».

Article 244 septies

Cet article est modifié comme suit :
Au 1, au premier alinéa du 2 et au premier alinéa du 3 du II, les mots : « de l'article 244 decies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 sexies » ;
Au c du 4 du II, l'énumération est ainsi indexée : « 1°, 2°, 3° ».

Article 244 undecies

Cet article est modifié comme suit :
Au 1 du II, après les mots : « premier alinéa de l'article 568 », sont insérés les mots : « du code général des impôts » ;
Le IV est ainsi modifié :
Les lettres : « A, B, C et D » sont remplacées respectivement par les nombres : « 1, 2, 3 et 4 » ;
Au 1, les subdivisions de : « 1 à 10 » sont respectivement remplacées par les lettres : « a à j » ;
Aux premiers alinéas du 2 et du 4, les mots : « du A » et « au A » sont remplacés respectivement par les mots : « du 1 » et « au 1 » ;
Au 4, les mots : « de l'article 244 decies » sont remplacés deux fois par les mots : « de l'article 244 sexies » et les mots : « de l'article 244 undecies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 septies ».

Article 244 duodecies

Cet article est modifié comme suit :
Le I est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « de l'article 244 quinquedecies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 undecies » ;
Au 3, les mots : « de l'article 244 decies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 sexies » ;
Au 4, les mots : « du présent I » sont remplacés par les mots : « du I » ;
Le III est ainsi modifié :
Au 2, les mots : « de l'article 244 decies » sont remplacés deux fois par les mots : « de l'article 244 sexies » et les mots : « de l'article 244 undecies » et « au A du IV de l'article 244 quinquedecies » sont remplacés respectivement par les mots : « de l'article 244 septies » et « au 1 du IV de l'article 244 undecies » ;
Le IV est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : « de l'article 244 decies » et « au D du IV de l'article 244 quinquedecies » sont remplacés respectivement par les mots : « de l'article 244 sexies » et « au 4 du IV de l'article 244 undecies ».

Article 244 terdecies

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « de l'article 244 quinquedecies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 undecies » ;
Au 2, les mots : « de l'article 244 decies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 sexies » ;
Au 3, les mots : « au D du IV de l'article 244 quinquedecies » sont remplacés par les mots : « au 4 du IV de l'article 244 undecies », les mots : « du A du IV du même article » sont remplacés par les mots : « du 1 du IV du même article » et les mots : « les justificatifs visés aux 3, 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « les justificatifs visés aux c, i et j ».

Article 244 quaterdecies

Les mots : « de l'article 244 decies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 sexies ».

Article 244 quindecies

Cet article est modifié comme suit :
Au a du 1 et au 4, les mots : « de l'article 244 terdecies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 nonies » ;
Au 2, les mots : « de l'article 244 decies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 sexies ».

Article 244 sexdecies

Les mots : « de l'article 244 decies » et les mots : « de l'article 244 quinquedecies » sont remplacés respectivement par les mots : « de l'article 244 sexies » et les mots : « de l'article 244 undecies ».

Article 244 septdecies

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa du I, les mots : « du présent code » sont remplacés par les mots : « du code général des impôts » ;
Au cinquième alinéa du I, les mots : « aux articles 244 duovicies et 244 tervicies » sont remplacés par les mots : « aux articles 244 octodecies et 244 novodecies » ;
Au premier alinéa du II, les mots : « de l'article 244 undecies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 septies » ;
Au III, les mots : « de l'article 244 terdecies » et « de l'article 244 duovicies et à l'article 244 tervicies » sont remplacés respectivement par les mots : « de l'article 244 nonies » et « de l'article 244 octodecies et à l'article 244 novodecies ».

Article 244 octodecies

Au premier alinéa du I, les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article 244 unvicies » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du I de l'article 244 septdecies ».

Article 244 novodecies

Au troisième alinéa du 3, les mots : « de l'article 244 unvicies » sont remplacés par les mots : « de l'article 244 septdecies ».

Article 244 vicies

Les mots : « aux articles 244 unvicies à 244 tervicies » sont remplacés par les mots : « aux articles 244 septdecies à 244 novodecies ».

Article 344 I bis

Au 2, les mots : « des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ».
(Lois n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er, et n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 61-II.)

Article 344 I quater

Au deuxième alinéa, à la fin de la deuxième phrase, les mots : « article 54 du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « article 43 du code des marchés publics ».
(Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, art. 1er et 2.)

Article 350 quater

Le 3° du III devient sans objet.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 13-II.)

Article 350 quinquies

Cet article est modifié comme suit :
Le 5° devient sans objet ;
Au 9°, la référence : « 483, » est supprimée.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 12-VII et 21-IV.)

Article 350 nonies

Le 1° devient sans objet.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 12-III.)

Article 357 H

Au deuxième alinéa du II, les mots : « de cet article » sont remplacés par les mots : « du I ».

Article 384

Cet article devient sans objet.
(Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, art. 26-I et II.)