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Article 47 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Données brutes
Article 47 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
A l'article 222, les mots : « de la liste du stage ou » sont supprimés.