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Article 41 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
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Article 41 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Le dernier alinéa de l'article 98 est supprimé.