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Article 17 (Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Article 17 (Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général)


La sous-direction de la modernisation et des services est chargée de coordonner l'organisation administrative des services du ministère. Elle conduit les politiques de modernisation et de déconcentration du service public. Elle coordonne la définition des orientations stratégiques des services déconcentrés. Elle assure la répartition des emplois et arrête les dotations de crédits de fonctionnement des services déconcentrés autres que ceux visés à l'alinéa 10 de l'article 3 du décret du 2 juillet 1999 susvisé.
Elle assure le secrétariat de la commission pour la modernisation, la déconcentration et la réforme administrative.
Elle conduit la politique d'appui technique des services déconcentrés du ministère au bénéfice des collectivités territoriales et divers organismes.