Le collège mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend :
1° Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants :
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;
Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) ;
Association des instituts de rééducation (AIRE) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
Alliance maladies rares ;
Autisme France ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) ;
Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21) ;
Fédération française Sésame-autisme ;
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
Fédération française Handisport ;
Fédération française du sport adapté ;
Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-psy) ;
Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) ;
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) ;
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;
Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) ;
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ;
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA).
2° La coordination handicap autonomie ;
3° La Fédération nationale des déficients visuels (FNDV) ;
4° La Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF) ;
5° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
6° Le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO).