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Article (Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant l'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle)

Article (Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant l'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle)


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 septembre 2004, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Source Cachat » captée à Evian-les-Bains (74) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EVI.001/CAC.P/2004.