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Article 1 (Décret n° 2004-1086 du 14 octobre 2004 portant création et organisation du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR))

Article 1 (Décret n° 2004-1086 du 14 octobre 2004 portant création et organisation du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR))


Il est créé un service commun à la police et à la gendarmerie nationale dénommé « centre automatisé de constatation des infractions routières » (CACIR).
Ce service à compétence nationale est implanté à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Il est rattaché, pour emploi, à la direction centrale de la sécurité publique de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur.
Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense fixe les modalités de fonctionnement de ce service.