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Article 5 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

Article 5 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)


La cinquième sous-direction comprend :
1. Le bureau de la défense et de la mémoire : missions « défense », « mémoire et liens avec la nation » ; programmes « gendarmerie nationale » et « pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre et autres ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la défense et des anciens combattants.
2. Le bureau de l'intérieur, des finances locales, de l'outre-mer : missions « sécurité civile », « administration générale et territoriale de l'Etat », « outre-mer », « relations avec les collectivités territoriales » ; programmes « police nationale », « interventions territoriales de l'Etat » et « avances aux départements sur le produit différentiel de la taxe sur les véhicules à moteur ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'intérieur, des collectivités locales et des collectivités d'outre-mer.
3. Le bureau de la justice, de l'action gouvernementale et des médias : missions « pouvoirs publics », « Conseil économique et social », « direction de l'action du Gouvernement », « justice », « médias », « soutien aux médias », « cinéma et audiovisuel » et « Journaux officiels ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la justice, services du Premier ministre, de la communication, des postes et télécommunications.