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Article 2 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Données brutes
Article 2 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)
A l'article 1er, les mots : « et les avocats inscrits sur la liste du stage » sont supprimés.