L'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au dernier alinéa du point 2 de l'article 2, les mots : « fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés » sont supprimés.
II. - A la première phrase du point 3 de l'article 2, le mot : « morts » est ajouté après le mot : « bovins ».
III. - Les paragraphes a et b du point 3 de l'article 2 sont supprimés.
IV. - Au paragraphe c du point 3 de l'article 2, les mots : « et demie » sont supprimés.