Article 1 (Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)

Les annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé sont modifiées comme il est dit aux articles 2 à 7 du présent arrêté.