La commission de subdivision se réunit au moins deux fois par an, conformément aux dispositions de l'article 30 du décret du 16 janvier 2004. Ces dispositions entrent en vigueur au titre de l'année universitaire 2005-2006. Elle donne un avis sur les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des stages hospitaliers ou extrahospitaliers.
La commission formule ses propositions pour les stages hospitaliers et extrahospitaliers au vu d'un dossier comprenant :
- un questionnaire détaillé rempli par le responsable de la structure demandeur de l'agrément sur la base d'un questionnaire type élaboré par chaque commission. A titre indicatif, un questionnaire type est prévu en annexe ;
- un projet pédagogique répondant aux objectifs de la maquette de la spécialité élaboré par le responsable de la structure demandeur de l'agrément ;
- un rapport établi, après une visite réalisée par une équipe mixte composée d'un universitaire, d'un non-universitaire et d'un représentant d'interne ou de résident désigné par ladite commission ;
- l'avis écrit du coordonnateur interrégional ;
- l'accréditation éventuelle de la valeur formatrice par un organisme d'agrément d'un Etat membre de la Communauté européenne.
Concernant les stages extrahospitaliers, la liste des praticiens généralistes habilités comme maîtres de stage par le directeur de l'unité de formation et de recherche ou le président du comité de coordination des études médicales est transmise à la commission.