Article 5 (Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

A l'article 516 modifié du règlement précité, l'expression « le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié » est remplacée par « le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ».