Articles

Article 2 (Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)

Article 2 (Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)


La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.