Article (Loi n° 47-2429 du 31 décembre 1947 portant ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses militaires ordinaires pour les mois de janvier, février et mars 1948)
Article (Loi n° 47-2429 du 31 décembre 1947 portant ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses militaires ordinaires pour les mois de janvier, février et mars 1948)