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Article 1 (Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 (Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Blye et de Châtillon (Jura), actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs (Jura).