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Article 1 (Décret n° 2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Article 1 (Décret n° 2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)


Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent par arrêté conjoint les conditions de diplôme et de son obtention ou d'aptitude ainsi que les conditions d'âge ouvrant droit à postuler une allocation de recherche. »