Article 6 (Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture)

L'arrêté du 28 octobre 1980 fixant la composition du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.