Article 3 (Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Les membres du groupe de travail peuvent, faute de pouvoir assister à une séance par suite d'empêchement, s'y faire représenter.