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Article 104 (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Article 104 (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)


I. - A l'article 53, après les mots : « un étranger » sont ajoutés les mots : « autre que ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ».
II. - A l'article 59-I, remplacer la date : « 1er janvier 2006 » par la date : « 1er janvier 2010 ».