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Article 1 (Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article 1 (Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)


I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « trois services » sont remplacés par les mots : « deux services ».
II. - Le second alinéa du même article est rédigé comme suit :
« En outre, l'agence des participations de l'Etat et l'agence de la dette, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur du Trésor. »