Article 4 (Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.)

Le matériel végétal introduit conformément à l'article 3 est tenu à disposition des agents de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux pendant huit jours ouvrés.