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Article 1 (Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents)

Article 1 (Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents)


Le montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents appelés également experts de la Haute Autorité de santé est fixé à 76 euros bruts.