L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'action sociale est chargée de mettre en place des actions permettant aux fonctionnaires de la police nationale de mieux concilier les contraintes de la vie professionnelle et la vie privée. Elle organise le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale chargés, en particulier dans les situations traumatiques, d'apporter une assistance individuelle et collective aux fonctionnaires de la police nationale. Elle a en charge l'accompagnement social des fonctionnaires de la police nationale pour lesquels elle assure la gestion des prestations individuelles, les interventions d'ordre social prévues par le décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (instruction des dossiers relatifs aux emplois réservés de veuves et aux mutations à caractère dérogatoire en liaison avec les bureaux de gestion et le service médical de la police nationale relevant de la sous-direction des ressources humaines).
Elle met en oeuvre pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur les offres de services collectifs en matière de logement et de petite enfance et suit l'implantation des structures de restauration dans les locaux de la police nationale. Elle organise, en liaison avec la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général, les relations avec les partenaires mutualistes et associatifs.
Pour assurer le suivi et l'accompagnement des personnels relevant de la direction générale de la police nationale, la sous-direction organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité dont la gestion est assurée par le secrétariat général. »