Article 7 (Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique)

L'article 8 du décret du 15 avril 1980 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Le suivi et le secrétariat des travaux du conseil sont assurés par la mission à l'ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine. »