Article 1 (Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique)
Article 1 (Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique)
A l'article 2 du décret du 15 avril 1980 susvisé, les mots : « Le conseil propose au ministre pour » sont remplacés par les mots : « Il conseille le ministre sur ».