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Article R. 133-13 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)

Article R. 133-13 (Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)


Le comité élit un président, un vice-président et un secrétaire général. Ces élections sont soumises à l'approbation du ministre.