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Article 205 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 205 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


Au 2° de l'article L. 811-1 et au 2° de l'article L. 813-1 du code rural, les mots : « du milieu rural » sont remplacés par les mots : « et au développement des territoires ».