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Article 1 (Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 (Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


L'arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 est modifié comme suit à compter du 1er août 2002 :
Article 1er (tableau), 10e ligne : Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service :
Au lieu de : « 33 », lire : « 35 » emplois éligibles ;
Article 1er (tableau), suppression de la 12e ligne intitulée : « Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion ».