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Article 4 (Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile)

Article 4 (Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile)


L'arrêté du 17 mai 2004 portant désignation de personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées, à l'exception de celles relatives aux directeurs de l'aviation civile qui demeurent en vigueur jusqu'au 31 mai 2005.