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Article 1 (Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292))

Article 1 (Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er de ladite convention, modifié par les avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'accord du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-4 du code du travail relatives à l'affectation des ressources des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue.