Article 23 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Il est créé, après l'article D.N.C. 442, un paragraphe 4 ainsi rédigé :

" § 4. L'accès des détenus aux activités culturelles et socioculturelles. "