Article 3 (Décret n° 2005-388 du 20 avril 2005 relatif au fonctionnement du comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire))

L'article R. 1211-16 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « en exercice assiste à la séance » sont remplacés par les mots : « titulaires ou de leurs remplaçants dans le cas prévu à l'article L. 1211-2 sont présents » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « présents » est remplacé par les mots : « titulaires, présents ou remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 1211-2 ».