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Article 1 (Décret n° 2004-444 du 24 mai 2004 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)

Article 1 (Décret n° 2004-444 du 24 mai 2004 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)


Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 23 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, pour les gendarmes et les sous-officiers classés aux échelles de solde n° 3 ou n° 4, cette durée est de deux ans à compter du 1er janvier 2004. »