Article 4 (Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service d'un outil informatique d'analyse du tissu économique et fiscal du ressort territorial des services de la direction générale des impôts)

L'application reçoit :
- de l'application Agadir, contrôle fiscal : les résultats du dernier contrôle fiscal réalisé ;
- de l'application BDRP : les données afférentes à l'identification de l'entreprise, les données fiscales et les informations de gestion, les effectifs salariés et le montant des salaires ;
- de l'application MEDOC : les données afférentes aux déclarations de TVA ;
- de l'application Rebeca : les données afférentes au remboursement de crédits de TVA.