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Article 3 (Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 3 (Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)


Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant :
- de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ;
- de la collecte des données relatives aux consultations du site : la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.