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Article 7 (Décret n° 2004-903 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de la Dordogne)

Article 7 (Décret n° 2004-903 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de la Dordogne)


Par dérogation aux dispositions du 4° de l'article 14 et du premier alinéa de l'article 15 du décret du 18 juillet 1991 susvisé, les listes électorales pour la prochaine élection à la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne sont transmises au plus tard le 9 août 2004 et sont mises à disposition du public entre le 10 août et le 1er septembre inclus.